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CONDITIONS GENERALES DE VENTES:


Article 1. Clause générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Article 2. Formation du contrat
Lorsqu'un devis est établi par nous il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente. Exemple : Monsieur x achète un objet vu sur notre site, or monsieur x habite hors de la France, il aura donc a payer un réajustement de livraison de y euros.

Article 3. Livraisons et transport
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée chez le client. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue(NB LES DELAIS DE LIVRAISONS SONT APPROXIMATIVES ET PEUVENT ETRE PROLONGE EN RAISON DE FETE OU AUTRES RAISONS INDEPENDANTE DE NOTRE VOLONTE). A défaut de réserves expressément émises par l'acheteur lors de la livraison, les produits livrés par nous sont réputés conformes en quantité et qualité à la commande. L'acheteur dispose d'un délai de 48h à compter de la réception des produits pour émettre, par écrit recommandé, de telles réserves.

Article 4. Reprise des marchandises
L'acceptation et la validation de la transaction de la part du client confirme que les produits sont conformes et sans aucun vis. Les produits ne pourront pas être repris si aucune réclamation n'a été émise lors de la livraison.
Votre droit de rétractation
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours applicable aux articles que nous vendons.

Article 5. Réserve de propriété
www.vincci-design.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix principal et accessoire conformément aux termes de la loi N°80335 du 12 mai 1980.

Article 6. Réglement des litiges
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs serait à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le domicile du siège du vendeur.

Article 7. Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être agé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.


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